RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA CARITATIVE

SABRHERO × Alga’s Mission

Article 1 – Organisateur

La tombola est organisée par SABRHERO SAS, société par actions simplifiée de droit français, ci-après dénommée « l’Organisateur », via le site internet www.sabrhero.com.

Article 2 – Objet de la tombola

La présente tombola est organisée exclusivement dans un but caritatif, au profit de Alga’s Mission, association à but non lucratif.

L’intégralité des bénéfices générés par la vente des billets sera reversée à l’association Alga’s Mission.

L’Organisateur ne tire aucun bénéfice financier de cette opération.

Article 3 – Cadre légal

Cette tombola est organisée conformément aux dispositions des articles L322-1 et L322-2 du Code de la sécurité intérieure, relatifs aux loteries organisées à des fins caritatives.

Article 4 – Conditions de participation

• La participation est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) résidant en France.
• La participation nécessite l’achat d’un billet au prix de 2 € (deux euros).
• Chaque billet correspond à une (1) chance de participation au tirage au sort.
• Un même participant peut acheter plusieurs billets.

Article 5 – Nombre minimum de participants

• La tombola ne pourra être validée que si un minimum de 200 participants est atteint.
• Si ce seuil n’est pas atteint, le tirage ne sera pas organisé.
• Dans ce cas, les billets pourront être reportés au tirage suivant ou faire l’objet d’un remboursement, à la discrétion de l’Organisateur.

Article 6 – Périodicité et date du tirage

• La tombola est organisée une fois par mois.
• Le tirage au sort aura lieu le 25 du mois suivant la période de vente des billets, sous réserve du respect :
  
• du prix du billet (2 €), et
• du nombre minimum de participants (200).

Article 7 – Désignation du gagnant

• Le gagnant sera désigné par tirage au sort aléatoire parmi l’ensemble des participations valides.
• Le tirage sera effectué de manière équitable et transparente.

Article 8 – Dotation

• Le gagnant remportera une (1) raquette SABRHERO – modèle “Golden Hour”.
• La dotation est offerte gratuitement, sans contrepartie financière.
• Les frais de livraison sont pris en charge par l’Organisateur.
• La dotation est non échangeable, non cessible et non remboursable, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie en espèces.

Article 9 – Information du gagnant

• Le gagnant sera contacté par les coordonnées fournies lors de l’achat du billet.
• En l’absence de réponse dans un délai de 14 jours, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage.

Article 10 – Don des fonds à l’association

À l’issue de chaque tirage, les fonds collectés, déduction faite uniquement des frais techniques incompressibles (le cas échéant), seront reversés à Alga’s Mission.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion de la tombola,
• la désignation et le contact du gagnant,
• l’envoi de la dotation.

Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 – Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté perturbant l’organisation de la tombola ou la livraison du lot.

Article 13 – Acceptation du règlement

La participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.